Soumission du mémoire CARTaGENE sur l’accès aux données de santé

Suite aux discussions qui ont eu lieu dans le cadre de notre colloque de l’ACFAS, Me Alexandra Obadia, Directrice générale de CARTaGENE, a rédigé un mémoire sur le plan quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information du Québec. Ce mémoire a été déposé à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec le 31 mai 2017.

Me Alexandra Obadia

 

Consulter le mémoire ici.